Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [M] [W] née [H] née le [Date naissance 2] 1957 en Algérie de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Lydie VILAIN-ELGART

Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SELAS PHARMACIE C... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualité audit siège.

jeunes, que leur intérêt ne saurait se réduire à la présence de cousins et de grands-parents paternels et que son installation en Lorraine permettra à ces derniers de retrouver leur famille maternelle élargie

Elle fait valoir que les moyens soulevés ar les a elants ne sont as fondés. ar ordonnance du 17 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 7 juillet 2025 à 12h.

tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH FLUENCE (SARL) Boulevard Paul Eluard

A, né le 25 mars 1958, conseiller principal d'éducation au collège polyvalent Léopold Elfort à Mana, sollicite la suspension de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a refusé de faire

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-41.581 formé par Mme Christiane Y..., demeurant 12, Le Pontet Noailles, rue Paul Eluard

Mme C B, professeure des écoles au sein de l'académie de Créteil, a été titularisée à compter du 1er septembre 2018 et affectée auprès de l'école élémentaire Paul Eluard au Blanc-Mesnil.

B..., représenté par Me Jamal Elgani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au de la Seine-Maritime de procéder

2013, et C, né le 22 février 2017, ont été radiés du registre des élèves inscrits à cette école et scolarisés dans une autre école élémentaire de la même commune, l'école élémentaire publique Paul Éluard

Portalis DB2E-W-B7J-NPKZ Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NPO7 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NPLF Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NPNE Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NO6M Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

ajouté que la confection du pansement par une aide-soignante sans qualification pouvait avoir eu un rôle dans la genèse de la complication ultérieure, que le pansement avait été réalisé par des bandes élastiques

LOUIS XV, QU'APRES LES AVOIR DEGARNIS ET PARTIELLEMENT DECAPES, CHALOM FIT CONSTATER, PAR EXPERT X..., QU'IL S'AGISSAIT, EN REALITE, DE " BERGERES " ELARGIES, ADROITEMENT RECONSTITUEES AVEC DES Z...

des lieux, restreinte au commerce d'articles textiles et fournitures pour les industries et commerces d'alimentation, empêchait la société Nouvelle Duthilleul et Minart de prétendre à une clientèle élargie