DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Compagnie IBM France

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

[H] et de la société OPH, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [L] et de la société R&B groupe, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agora publicité et de M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean RONDOT

Avel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SCP Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme M..., et l'avis de M.

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

sociétés exploitant des restaurants sur cette même place au mépris de la réglementation régissant les terrasses et contre-terrasses » (cf. arrêt, p. 6 § 8 et 9) ; ALORS QU'est irrecevable toute prétention émise

ROBELOT ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Axa Corporate Solutions, de

chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'association syndicale libre Italie Vendrezanne, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Après environ quarante-cinq minutes de route, les voitures prirent – selon Derviş – un sentier   puis s'arrêtèrent.

. ; que le 9 novembre au soir, Mme F... l'a contacté pour fui indiquer que le comportement distant d'Emilie à son égard pouvait être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES