CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2025 Madame NOIR a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément

[S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[O] [L] C/ SAS THINKOVERY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

N° RG 19/02194 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAOO N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel

ALLIANZ VIE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CARDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Madame [P] [W] [R] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

[K], la SARL [Localité 12] taxis dont elle détient 50% des parts et dont elle a été nommée co-gérante.

N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL L.

Juillet 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

[V] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00204 ------------------ Copie

L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 R.G : N° RG 18/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ5I Mme [T] [S] C/ SAS MAISONS DU MONDE FRANCE Infirmation Copie

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Françoise BARUTEL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

C/ SAS CAPACITES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

FOND DU 25 JUILLET 2024 N°2024/248 Rôle N° RG 22/17093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSK S.A. [6] C/ [M] [N] épouse [V] [P] [V]-[N] CNIEG Copie