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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007849217
7 mars 2019
7 mars 2019
Altfatter 23/01/1968 Barbara Andrási 31/01/1961 Erika Árkai 18/07/1957 Vilmosné Balavány 14/04/1942 Sándorné Balázs 11/07/1959 János Balogh 14/08/1943 Endre
Source officielleJCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En effet, la signature figurant sur l’endos du chèque litigieux n’apparaît pas manifestement différente de celle figurant sur l’ouverture de compte en possession de la banque et ce d’autant plus que celle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301581_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
conséquence, Condamne la société TVE 03, venant aux droits de la société TRANS VIANDE MONTMARAULT, à payer: - aux sociétés GROUPAMA TRANSPORT, MMA, GENERALI FRANCE et AGF MAT: * la somme de 167.263,44 enros
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Après avoir subi une intervention au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes le 26 octobre 2006, il a été à nouveau opéré le 7 juin 2007 au CHU de Nantes, par voie endo-nasale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC002790616
7 octobre 2021
7 octobre 2021
2021 18/02/2020 45789/19 18/09/2019 Gheorghe-Marian SEIN 1975 17/08/2020 20/04/2021 29/04/2021 Signed for receipt by the applicant 01/06/2021 04/08/2020 59685/19 04/12/2019 Endre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110014
5 janvier 2022
5 janvier 2022
En raison de cet état, les experts relèvent que Madame [P] subi des dilatations du col utérin avec curetage endo-utérin.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 28 décembre 2023, la société Günther Spelsberg GMBH + CO KG, représentée par Me Endrös : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 28 décembre 2023, la société Günther Spelsberg GMBH + CO KG, représentée par Me Endrös : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002761595
27 novembre 1996
27 novembre 1996
"La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui
Source officielle1ère chambre
6438f300a942a604f5e936dd
13 avril 2023
13 avril 2023
En outre, il ressort de cette facture et du certificat d'immatriculation versés par les parties que le véhicule litigieux est une Moto Honda RMH 400RX 'Enduro' correspondant à la cote produite par l'intimée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, la société TK Elevator France, anciennement dénommée Thyssenkrupp Ascenseurs, représentée par Me Endrös, demande au juge des référés de lui donner acte de ses
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de remboursement Concernant les chèques Vu l’article L. 131-19 du Code monétaire et financier Monsieur [M] reproche à la CAISSE D’EPARGNE de n’avoir pas vérifié la régularité de la signature d’endos
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200179
7 février 2013
7 février 2013
ROUSSILLON, d'un montant de 200. 100 F à l'ordre, manuscrit, " Conservateur Finance Georges X... ", dont les mentions portées au verso mettent en évidence qu'il a été encaissé sur un compte 79102W après endos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201125_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A, - les observations de Me Allene Endo, substituant Me Gueye, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que les études de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672d
9 juillet 2002
9 juillet 2002
conditions générales d'achat ainsi libellées : "L'acceptation des commandes de KAYSERSBERG PACKAGING par le fournisseur emporte renonciation à transmettre sa créance à un tiers autrement que par l'endos
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b923
17 avril 2008
17 avril 2008
B.R.E.D. ne pouvait pas vérifier, s'agissant d'un chèque déplacé ne concernant pas un de ses clients ; Que la Banque Populaire du Midi, qui elle aurait pu effectuer cette vérification de signature d'endos
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2de
9 juillet 2002
9 juillet 2002
ses conditions générales d'achat ainsi libellées : "L'acceptation des commandes de KAYSERSBERG PACKAGING par le fournisseur emporte renonciation à transmettre sa créance à un tiers autrement que par l'endos
Source officiellePage 34 sur 42