A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

et un escalier de service situé au centre de l'immeuble et relevé que l'appartement de gauche, acquis par les époux Y... possédait une porte s'ouvrant sur l'escalier de droite, connue des rédacteurs du

SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER

ainsi que la croisée ouvrant sur l'escalier.

A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU MAGASIN SUMA OU ELLE TRAVAILLAIT COMME VENDEUSE, S'ETANT PRIS LE TALON D'UNE CHAUSSURE DANS LE REVETEMENT EN CAOUTCHOUC DETERIORE DU NEZ D'UNE MARCHE, QU'IL EST FAIT

octobre 1986) de l'avoir débouté de son action tendant à interdire à Mme X..., propriétaire du lot n° 1 constitué d'un restaurant au rez-de-chaussée, et d'une salle de spectacles en sous-sol, avec escalier

Mais, d'une part l'escalier n'a pas été désolidarisé et d'autre part la chape sèche réalisée par le Deli's Café à l'entresol de son local, n'est pas faite pour amortir les bruits d'impact créés par la

Il souligne que l’expert judiciaire a constaté que le giron de l’escalier mis en place par la Sarl Métallerie [U] n’était pas régulier, que celle-ci était responsable de ce désordre et qu’il rendait l’

, - les travaux de réfection de la cage d'escalier englobaient nécessairement la réfection des fenêtres de la cage d'escalier affectées de désordres, - la nécessité d'une maîtrise

L'escalier est majestueux et il n'y a qu'un appartement par palier.

à la SARL Otolift Monte-Escaliers - dire et juger que l'ordonnance à intervenir sera opposable à la SARL Otolift Monte-Escaliers - ordonner à la SARL Otolift Monte-Escaliers de communiquer à la SCI

sous-sol du pavillon des consorts [B]-[L], situé à l'arrière du pavillon et sur la démolition et le remblaiement de l'escalier, - condamné les consorts [B]-[L] à supprimer l'escalier décoratif en pierres

[W] fait valoir que le syndicat aurait décidé, par les assemblées générales de 2009 à 2012, la réfection complète des deux cages d'escalier, à savoir le grand escalier du bâtiment rue et l'escalier

REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UN AUTOCAR DE LA COMPAGNIE PROVENCALE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (CPTA), A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

DEPUIS MOINS D'UN AN PAR X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE, SOUS ASTREINTE, LE RETABLISSEMENT DES LIEUX EN LEUR ETAT ANTERIEUR, NOTAMMENT PAR LA SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CIMENTAGE ET D'UN ESCALIER

D'AVOIR DECHARGE CHARBONNIER, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DONT ELLE ETAIT SYNDIC, DE TOUTE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE REFECTION DU REVETEMENT DE L'ESCALIER

Thavaud, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de l'URSSAF de Laon, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Escaliers traditionnels, les conclusions de M.

A, consistant en la pose de portillons en haut et en bas des escaliers longeant leur maison d'habitation, au motif que ces escaliers faisaient partie du domaine public ; que M. et Mme A soutenaient toutefois

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juillet 2008), que Mme X... engagée le 5 août 1981 en qualité de caissière et dont le contrat de travail a été repris par la société Escalis

Le 14 décembre 2021, la SAS Escaliers Bossard, entreprise spécialisée dans la fabrication d’escaliers, a déposé auprès des services de la commune de Lannilis (Finistère), une déclaration préalable en vue