TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456

spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID , Assesseur assistés de Fettoum

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,

lieu de statuer sur cette partie du litige ; - par ailleurs, Mme B n'explicite pas ce qu'elle attend de l'administration alors que les versements indus ont cessé et que les sommes indument perçues feront

FRANCE TRAVAIL / [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 Copie

l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront

des préjudices permanents liés aux manquements constatés lors de la prise en charge au centre hospitalier de Lisieux ; 3°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront

auprès des services préfectoraux ; il est placé dans une situation de précarité financière et administrative financière en raison de l'inertie des services préfectoraux ; - les mesures sollicitées ne feront

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; par ailleurs, la non-délivrance d’un titre de séjour et le non-renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler lui feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître TUFFREAU #J22 - Maître AGE #P512 - Maître ROUX-VAILLARD #J33 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02403 N° Portalis

D soutient qu'aucune copie de son dossier de placement à l'isolement ne lui a été remise, il n'établit pas ni même n'allègue avoir sollicité, lui ou son avocat, une telle copie.

ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La

Com. Ferreira 29 avril 1997 et Cass. Crim.

délibération litigieuse ne met pas en place d'autorisations spéciales d'absence " congé 2ème parent " et " interruption de grossesse " mais informe seulement le conseil municipal que ces dernières feront