Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 février et le 16 avril 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire

A..., représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Murviel-lès-Montpellier a refusé sa demande de permis de construire,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

situé sur une falaise qui s'effondrait, de même que du préjudice résultant de l'expropriation rendue nécessaire du seul fait de l'effondrement de la falaise dont la commune était gardienne, l'expropriation

situé sur une falaise qui s'effondrait, de même que du préjudice résultant de l'expropriation rendue nécessaire du seul fait de l'effondrement de la falaise dont la commune était gardienne, l'expropriation

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE FALAISE AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DES EPOUX X... SONT REJETES.

; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Falaise la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

toute hypothèse, la cour d'appel a constaté que le décès de la parturiente avait pour cause un défaut d'oxygénation d'une durée de 12 à 15 minutes ayant provoqué des lésions cérébrales définitives et fatales

qu'il résulte des constatations des agents et des témoignages fournis que c'est au cours du dépassement de la camionnette conduite par le prévenu, entrepris par Bernard A..., que s'est produit le choc fatal

pénale qui ne soumet la possibilité de demander une suspension de peine qu'à l'existence d'une pathologie engageant le pronostic vital du condamné dûment constatée, n'exige pas que le moment de l'issue fatale

Assassinat de [O] [X] / Sa femme mise en examen ; Pour les enquêteurs sa femme a fait le coup » : « Et que si, ce n'est pas elle qui a tiré, elle était nécessairement présente sur les lieux au moment du tir fatal

C a été prise en charge à la suite d'une chute par le centre hospitalier de Falaise. Elle est décédée le 9 septembre 2021 dans le service de soins palliatifs du centre hospitalier de Falaise.

La communauté de communes du Pays de Falaise demande à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Falaise a refusé de délivrer le permis de construire sollicité en tant qu'il vaut

la Société d'ingénierie et de conseil du groupe BRGM que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises

la Société d'ingénierie et de conseil du groupe BRGM que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises

Sur requête de la communauté de communes du Pays de Falaise, par un arrêt du 10 mars 2023, la cour a annulé la décision implicite du maire de Falaise rejetant la demande de permis de construire valant

La fin de non-recevoir de la SARL Garage de la Falaise doit, dès lors, être accueillie. Sur les frais liés au litige : 5.