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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
repreneuses une, une quatrième restant à faire par ces dernières, 3o) 1.691,98 TTC représentant un acompte de 30% sur des travaux réalisés par les repreneuses pour le compte d'une société PÉRIGORD FARINE
Source officielle19e chambre
615e0c77c25a97f0381f4a83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Des relations de Madame Sabrina Y... et de Monsieur Younès X... sont issus deux enfants : -Seïf-Dine, né le 2 avril 2001 -Farah, née le 20 février 2003, qui ont été reconnus par leurs deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00493
10 mai 2012
10 mai 2012
maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00495
10 mai 2012
10 mai 2012
maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF mat (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
bouteilles de vins affectée essentiellement aux ventes à emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -la société a évoqué la consommation de farine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
511-9 du code de l'énergie est trop restrictive ; le rapport du subdivisionnaire du 17 janvier 1922 indiquant qu'aucune autorisation administrative n'est nécessaire pour transformer l'ancien moulin à farine
Source officielle7éme chambre
DTA_2202921_20250819
19 août 2025
19 août 2025
certains documents comptables, le service s'est fondé, à partir d'éléments communiqués par la société requérante et relatifs aux journées du 22 au 29 mai 2019 (prix de la baguette, consommation de farine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501097_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissant malien né en 1964 à Faran, déclare être entré le France le 5 janvier 2006.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e54f
5 octobre 1967
5 octobre 1967
DITS "QUATRE-QUARTS", IL ECHET DE SE REFERER AUX USAGES LOYAUX ET CONSTANTS DU COMMERCE; QUE D'APRES CES DERNIERS, LE "QUATRE-QUARTS" EST UN GATEAU TRADITIONNELLEMENT CONSTITUE EN PARTIES EGALES DE FARINE
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9df
3 janvier 1984
3 janvier 1984
RESERVE D'UNE POSSIBLE ERREUR D'ETIQUETAGE CONCERNANT DEUX CONFITURES SEMBLABLES ET QUI AUTORISE LE DOUTE, LES PRIX DE REFERENCE RELEVES PAR LES AGENTS VERBALISATEURS, POUR DES COUCHES ET DES PAQUETS DE FARINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [V] né le 04 avril 2004 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C]
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MEULEN HOUCK, ayant abouti à un mélange de produits (farine et liquide à base de glucose) dommageable à l'égard de cette dernière pour laquelle l'évaluation de préjudices est sollicité.
Source officielleciv2
613722c1cd5801467740111d
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Fortuné Y..., demeurant lotissement Faraux, immeuble Zobda, 97122 X... Mahault, 3°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
**** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2000, la société Soafrimex NV a chargé, à [Localité 5], à bord du navire Windsong, une cargaison de 10.999,99 tonnes métriques de farine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000827607
26 juin 2012
26 juin 2012
07 ABDI v. the United Kingdom 30/11/2007 52991/07 MAINA v. the United Kingdom 03/12/2007 53417/07 HASSAN v. the United Kingdom 04/12/2007 53557/07 ABDULLAHI v. the United Kingdom 06/12/2007 53769/07 FARAH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C
677e1629dbb9bd42de09fb1a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCP [K] [D] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, la société S.A MOULINS SOUFFLET exerce une activité de fabrication de farines destinées à la boulangerie artisanale.
Source officiellePage 34 sur 90
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