Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BATEJAT Me Florence

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [E] DEGRAVE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

[B] [H] Mme [O] [M] épouse [H] Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Mélanie Caulier-Richard COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne REY GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Florence

Dominique D... épouse E... ... 83400 HYERES représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Anne Florence

C/ Mme Martine Florence Y...épouse X...

[Z] [T] - [Adresse 2] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence Mas, avocat constitué aux lieu et place de Me

MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Nous sommes alors allés faire une main courante à la gendarmerie le 4 mars 2020 pour déclarer les faits.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame E... K... [...] [...] S.C.I. PAPAYE [...] [...]

en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants