They threatened to kill her baby son and strangled her three-year old daughter until she fell unconscious and threw her on the floor.

SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 192 21 A0012 du 27 août 2021 du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots

administratif de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins du Nord-Pas-de-Calais par le Syndicat de dessèchement du flot

Cantiere navale Arno ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches réunies : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; Attendu que la société Flots

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Hélios a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2019 du maire de La Flotte

In respect of the applicant’s flat it found as follows: “[The applicant’s] flat is located on the first floor of the apartment building, immediately above the police station.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société AGV FLOTTES ELECTRICITÉ.

Vu l'ordonnance du 30 avril 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DE BRASSERIES ET CASINOS LES FLOTS BLEUS

He refused the flat, stating that it “was damp and had rotten floors” and was therefore uninhabitable. 12.

d'inscription au répertoire général : 2025F358 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [U] [Z], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : LES BOIS FLOTTES

et ses annexes, en tant qu'elle a décidé d'augmenter de 200 euros le montant de la redevance des bateaux de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés au port à flot

u Tinjanu ) would be given to the applicant, “since the flat was empty and Mladen Krizmanić did not have a flat”.

Selon l'état des situations en cours, la Fleet Flo a déclaré deux créances de 2 866,86 euros + 1 224,19 euros, indiquées comme contestées.

    Since 1995 the applicant had owned a flat measuring 42.7 sq. m. situated on the second floor of a block of flats at 85 Byuzand Street in the centre of Yerevan (hereinafter - “the first flat

demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Levant'in de cesser l'occupation irrégulière du poste à flot

La sous-location de poste est interdite. / La location du navire à quai sur le poste à flot objet de l'autorisation d'occupation privative est interdite.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février, 25 avril et 11 juin 2025, le port de Palavas-les-Flots (Hérault), représentée par son président en exercice par

le terrain à ce domaine, il ressort en toute hypothèse des pièces du dossier que nonobstant la démolition partielle du bâtiment, le terrain n'a à aucun moment été susceptible d'être atteint par les flots