Il convient donc de l'homologuer et de lui conférer force exécutoire.

N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00263 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ N° RG 24/81743 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GERMAIN CE Me GASTEBLED SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80950 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYJ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GUILLEVIC CCC Me REDON CCC Me ZANETTE CE Me LANCESSEUR SERVICE DU JUGE DE L’

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHJ N° Minute : CCC à la requérante LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025

MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAJ 88R Objet du recours : Contestation décision de rejet de demande portant sur un parcours de scolarisation et/ou de formation

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est [Adresse 2] (Libye), représenté par le Litigation Department Foreign Disputes Committee, a formé

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81304 N° Portalis 352J-W-B7J-DANHZ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me SARCIAUX CE Me FARKAS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11]

N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00677 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] -

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

à Monsieur [B] [X] - CCC à Monsieur [L] [I] FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par requête reçue le 3 janvier 2024, Monsieur [X] [B] a saisi le Tribunal judiciaire de NANTES d’un

évocation : 22 Mars 2024 date des débats : 15 Novembre 2024 délibéré au : 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTI6 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

N° RG 23/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHGV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00038 N° RG 23/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHGV Copie : - aux parties en LRAR Mme [J] (CCC) [5] (CCC