[D] [E], 2°/ Mme [J] [S], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° D 22-15.340 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

W... s'est porté adjudicataire du fonds de commerce pour le compte de la société Cristal en formation. 7. Les 24 et 25 novembre 2016, M. E... a assigné M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me JACOUPY et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

, formé contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° F 15-24.836, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique commun du pourvoi n° F 15-24.836 en

, formé contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° H 15-24.837, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique commun du pourvoi n° H 15-24.929 en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

a créé "Formation Plus" en 1994 tandis que Mayouf X... a créé "Formation Conseil" fin 1996 à une date où Formation Plus qui avait fini par attirer la curiosité de la Direction Régionale du Travail et

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

X... au paiement d'une somme de 610 000 euros, laquelle aurait dû être formée par voie de réassignation ; qu'en y faisant droit, elle a violé les articles 68 et 472 du nouveau code de procédure civile

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-27.032, K 17-27.033, M 17-27.034 et N 17-27.035 formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Evira, société annyme, dont le siège social

que par ordonnance du 19 janvier 1998, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable ; que les époux X... ont déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que M. et Mme X... font

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 1°/ Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la Fédération nationale de révision Revicoop, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

La MAF et la SMABTP ont été appelées en intervention forcée en appel. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Forges Thermal, société anonyme, dont