Fougères a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me G, représentant la société Ginger Cebtp. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lucien B..., demeurant "Le Fougeray" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 7°/ M. G..., demeurant le Bourg de Goven (Ille-et-Vilaine), 8°/ M.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et signé par Monsieur FONTAINE pour le président empêché, **** APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 35390 GRAND FOUGERAY

X... a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'Imphy, en qualité de forgeron lamineur ; que son contrat de travail a été transféré en 1988 à la société Tecphy ; que s'estimant victime de discrimination

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, la commune d’Espaly-Saint-Marcel, représentée par la SELAS Delphine Charlet avocat, Me Charlet-Fougerousse, conclut au rejet de la requête et à ce

DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES GRIEFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christophe Y... à l'encontre d'un jugement en date du 15 décembre 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de FOUGERES

Exposé des faits et de la procédure M et Mme X..., d'une part, et Madame Y..., d'autre part, sont propriétaires de deux ensembles immobiliers contigus, situés sur le territoire de la commune de PLEINE FOUGERES

-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 20C, rue Albert Durand à Fougères

des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamées, au titre des années 2014 à 2017, à raison du parc éolien de "La Nourais " situé sur le territoire de la commune de Grand-Fougeray

d'une caution bancaire pour le versement du premier acompte que l'entrepreneur n'a pas été en mesure de produire et ce dernier ne pouvait subordonner la poursuite des travaux sur le site de Grand Fougeray

. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 35300 FOUGERES comparante ET : Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX

.] , contre deux arrêts rendus les 11 mai et 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères

GROUPE [T], immatriculée au RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée

La société FOUGEROLLE, aujourd'hui EIFFAGE, est intervenue en qualité d'entreprise générale, avec divers sous-traitant. Un certificat de conformité fut délivré le 8 juillet 1976.

été financée notamment à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France à la société Les Peupliers ; qu'à compter de sa mise à disposition, l'immeuble a été exploité par la société Les Fougères