En particulier, elles se sont l’une comme l’autre appuyées sur des motifs extrêmement formels pour éviter d’examiner la substance des plaintes de l’intéressé.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [T] [C] né le 26 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Frédéric

INTIMEE Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS -VBestiaire : A0985 Monsieur [K] [Y] demeurant 56 rue des Panoyaux - 75020 PARIS représenté par Maître Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3C MINUTE n° : 2025/ 388 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08922 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQR MINUTE n° : 2025/218 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNY6 MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBD MINUTE n° : 2025/ 203 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., 3°/ à M. Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

salariales en l'absence de rupture du contrat de travail SAS [H] DISTRIBUTION C/ [Z] [U] PARTIES EN CAUSE : SAS [H] DISTRIBUTION, [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1283 INTIMÉE SARL OPTIMA 2000 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Saint-Cyr-en-Val, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...; 1.

BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

BP 247 62400 BÉTHUNE Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau

APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIER E agissant par son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL AJ PARTENAIRES " La Chaise " LINIERS 86800 LINIERS Représentant : Me Frédéric

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA M. David Z...