COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/97 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Fradet, avocat au Barreau de Toulon, représentant M.

F... de laisser à son frère M. C...

compagnie d'hommes dans une situation équivoque avec lesquels elle se serait affichée ; que l'on ne peut imaginer qu'elle puisse mener une vie de fête sortant uniquement en compagnie d'amis et de son frère

avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur de X..., c'est-à-dire l'épouse de son frère

mensuel d'environ 4 500 francs- comparée au train de vie élevé du couple ; qu'il est peu plausible que la somme de 300 000 francs constitue la capitalisation de la pension d'adulte handicapé de son frère

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère

ses cinq enfants, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; "2 - alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur les nombreuses attestations, tant de frères

Y... a consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des

droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère

[R] [S], frère de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dolce frégate

chef encore le document versé aux débats et violé les mêmes articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la "pratique" relevée par la cour d'appel d'une freinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis AG, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

constaté, dans son avis n° 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer, que le service de fret

J..., son beau-frère à l'époque, avait participé à la phase de transformation ; que l'entente entre les deux hommes était alors tellement parfaite qu'entendu, M.

lui avaient été présentés avaient été falsifiés ou contenaient des informations volontairement erronées; qu'elle n'a pas mis non plus en lumière des manoeuvres frauduleuses qu'auraient faites les frères

Ce propos tenu "spontanément", d'entrée, à la seule vue de son frère, au volant de sa voiture, de surcroît deux étages en contrebas que l'appartement du couple s'il peut démontrer que l'acuité visuelle