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8 303 résultats pour « François Roth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210310

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° C 16-18.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406432

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93b3

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT de la Vendée, BP 227, La Roche-sur-Yon (Vendée), en

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741070f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d6

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02585 Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405418

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

60794d319ba5988459c4851a

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.162-24-1 du Code de la sécurité sociale, les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00432

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roche BTP, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404720

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebcf

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac6f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81d

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c8383a880008fd0891

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdf5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sommières du Clain (Vienne), cité de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505141_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

française.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Yves Rocher France à payer à Mme [X] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec051cdc6046d47285f92

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670e05fd10ea465c0ffcf93c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a334dc79f9f0614f94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43384 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROTH, Eric, Jean, François

SIREN 938860442Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/02/2025

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Créations

RLR Time, ROTH, Ralph, Ernest, François

SIREN 984837187Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

14/03/2024

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Créations

ROTHE, Emmanuel, Jules, Louis, Francois

SIREN 981515539Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/11/2023

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Radiations

FMS, ROTHENFLUG, François

SIREN 898783709Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

09/11/2022

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Créations

FMS, ROTHENFLUG, François

SIREN 898783709GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

31/05/2021

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