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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 20/00711) rendue par le Tribunal
Source officielle12eme chambre
DTA_2111356_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cordrie, - les observations de Me Petit, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2111356 et 2111361, présentées par Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Urien-Lubert à indemniser les époux [P] au titre des frais de franchise d'assurance restés à leur charge.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
16 mars 2017
à Perpignan (11340) de nationalité Française [...]
Source officielleChambre 4- surend et RP
6971327fcdc6046d4728c898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDLT N° minute : 6 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101030
26 octobre 2011
26 octobre 2011
François André X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a043
7 février 2008
7 février 2008
DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION c / Madame Françoise X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article du magazine Capital intitulé " Carrefour, conspiration chez les franchisés " qui relate, aux travers de plusieurs témoignages, le combat de franchisés pour se libérer de leur dépendance à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée, en audience de vacation, lors des débats et du délibéré de : Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04107 Jugement (No 09/ 04923) rendu le 23 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8a
12 août 2013
12 août 2013
personne de son représentant légal en exercice Zone Portuaire - Base de Nouville - BP. 4161 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b888
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1fd
28 juin 1994
28 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Charles X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f4
21 mai 2002
21 mai 2002
, comparant, libre intimé assisté de Maître Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS (P 86) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728710
31 décembre 2019
31 décembre 2019
L'association Union française des métiers de l'événement (UNIMEV), le syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) et le syndicat national des très petites et petites structures non lucratives
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
10 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866d41388e7853abee58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007907761
30 juin 1995
30 juin 1995
décision implicite par laquelle le préfet des Landes a rejeté leur demande du 21 mars 1990 tendant à la modification de l'arrêté du 24 janvier 1990 portant règlement d'eau d'un ouvrage de dérivation de la petite
Source officiellePage 34 sur 1337