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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 116 résultats pour « France BUREAU-POUSSON »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
I. - Les membres du bureau sont élus par les délégués à la chambre nationale, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :
Article 15
Sur proposition du bureau, le Conseil économique, social et environnemental arrête son règlement qui doit être approuvé par décret.
Les commissions sont saisies par le bureau du Conseil économique, social et environnemental.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
Article 7
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :
Article 31
L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
Article 2
Peuvent faire acte de candidature aux emplois vacants de chef de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics :
Le bureau de la gestion des emplois et des carrières : - assure la gestion des effectifs et tient l'état des affectations des magistrats en activité ou honoraires ;
Article 12
Le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information : - participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;
Article 19
Une évaluation de la présente loi est réalisée par le Gouvernement dans les trois années qui suivent sa promulgation et déposée sur le bureau des assemblées.
Article 2-3
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
Article 15-3
Article R2122-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Il est créé un bureau de vote chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales et du dépouillement du scrutin. Il s'assure notamment :
Article R125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
Article R 1424-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :
Article L133-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90
L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.
Article R1114-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78
Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.
Article 14
Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
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