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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722afcd580146774001bc
27 juin 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722b4cd58014677400626
28 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722b6cd580146774007b1
14 mai 1996
Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722b7cd580146774008e2
12 juin 1996
613722c9cd580146774016f8
17 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
6137224acd580146773fbbde
18 octobre 1994
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208985_20220928
28 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308414_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Cabinet Girard Lionel Expertise automobile, représentée par Me Foudil, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2203590_20240329
29 mars 2024
dépôt de sa demande de permis de construire, d'autre part, la commune n'a pas assorti d'une prescription spéciale visant à ce que le pétitionnaire obtienne un titre lui permettant l'accès à l'avenue Girard
Reconduite à la frontière
DTA_2502211_20250526
26 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2505987_20251121
21 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A... B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2506319_20251217
17 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2404334_20241112
12 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
civ1
613723c0cd5801467740db26
15 janvier 2002
Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372390cd5801467740b6bf
4 octobre 2000
Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.
61372394cd5801467740b9ca
11 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372395cd5801467740bb43
28 novembre 2001
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