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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257fcd5801467741e470

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e471

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e472

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e473

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e474

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e475

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b0

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c16a

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2401166_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300585_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

le versement à Me Galland de la somme de 1000 euros hors taxe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b76b1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : C2233 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [J] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Un local distinct doit être accordé au syndicat à l'hôpital Pierre Garraud.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8c22908a2ec611e8c4

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

anonyme L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff249

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z..., chanteuse de variétés, a été accompagnée au cours des galas

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007899297

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 octobre 1986 par laquelle l'inspecteur du travail du Var a autorisé l'entreprise Descours et Gabaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202165_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105585_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310455_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310633_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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