Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets de Tarn-et-Garonne

sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans ; qu'en effet, alors qu'il était âgé seulement d'environ 6 à 7 ans dans la période de temps considérée, la connaissance personnelle de la sexualité du jeune garçon

dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode ; qu'ainsi, Chantal Y..., ayant récupéré le tournevis, a blessé son beau-frère qui frappait sa soeur et que, de son côté, le jeune garçon

et qu'il en résulte qu'il existe une " forte probabilité que le cheveu analysé ait appartenu à Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons

son lit où elle était désireuse qu'il couche ; que la mère de Z... reconnaît avoir favorisé ces relations parce qu'elle considérait qu'il fallait bien que sa fille ait un jour des relations avec des garçons

; que des personnels de surveillance se trouvaient à proximité ; qu'il y avait un concierge ; qu'ainsi l'établissement était toujours occupé par des tiers susceptibles de venir au secours du petit garçon

cette dernière avait déclaré que "Tony" l'avait violée, pensait qu'en réalité Manuela était amoureuse de "Tony", qu'elle était consentante et savait ce qu'elle faisait, qu'elle fréquentait beaucoup de garçons

quelconque originalité ; que la cour d'appel a également relevé que Mme Y... ne saurait prétendre que l'utilisation par la société Jacadi de couleurs pastel bleues ou roses en usage pour les vêtements des garçons

conséquentes à des jeunes de très modeste origine en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites par les jeunes garçons

Garçon ; qu'en outre, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué, qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel des sociétés faisant valoir que les postes respectifs

Louis Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), 2 ) Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993

Le motif sur lequel s'est fondé le préfet de la Haute-Garonne est ainsi entaché d'une erreur d'appréciation. 4. Toutefois, le préfet de la Haute-Garonne, qui fait valoir en défense que M.

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols

décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Gabon comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous

Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme E C Sergent, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

le concours de [D] [O], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

concours de [R] [A], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [H] [L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

concours de [L] [W] [D], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [G] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE