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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2507131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 23 juillet 2025, Mme A C épouse E, représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2303417_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 avril 2023 et une pièce enregistrée au tribunal le 15 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Gagnet, demande l'annulation premièrement, du titre de recettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE 89230 BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
17 avril 2024
d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 15/00398) Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a148
29 avril 2025
29 avril 2025
GROUPE PAVONIS SANTE Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103514
2 décembre 2010
2 décembre 2010
L’arrêt de la Cour européenne a été traduit en portugais et publié sur le site internet géré par l’Office dur Procureur principal d’Etat ( www.gddc.pt - Gabinete de Documentação e Direito Comparado ).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d54
7 mai 2022
7 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4R Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 17h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4421
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 17h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b81
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878614
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWAE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWCV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWED Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878630
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWES Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878634
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWFA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205660_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'habitation qui présente un danger pour la sécurité de ses occupants, situé lieu-dit Le Biot, route de Cergne, parcelle cadastrale AH0151, à Cours (69470), propriété de Mme D A demeurant 46 chemin du Gaudinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100867_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 16 juillet 2021, la société Château d'Anglade, représentée par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8cff3
3 janvier 2024
3 janvier 2024
DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe William BOURDON la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL GALINAT
Source officiellePage 34 sur 123