aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde

GIRARD le 10/09/2007.

EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

Chagny, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

GIRARD devant la commission centrale d'aide sociale est rejetée. Article 3 : M.

l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Girard.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Denis Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société HIG, domiciliés au siège de ladite société, ..., 3 / de la SCP Girard et Levy, ès qualités de représentant des créanciers de la société

ENGEN REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'UNE

André X..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Girard, société

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 7 octobre 2005), que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de la Gironde

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2017 (R.G. n°20162127) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde