Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
3 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
5 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc9d
6 avril 2025
6 avril 2025
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501546_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025 à 13 : 16, le liquidateur du GIP France Services, représenté par Me Goirand, s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal sur les mentions du contrat de travail proposé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307644_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août et le 7 septembre 2023, la société chez Anis Frica, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés :
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
assisté de Me Patrick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 108204/22800 La Société A A Z MIROITERIE AGENCEMENT (AZED) ayant son siège social au ... 75015 PARIS représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2202322_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC000245408
2 juillet 2013
2 juillet 2013
inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } FIRST SECTION DECISION Application no. 2454/08 Vukašin NEŠIK and Gordana
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE L'ASSIETTE GOURMANDE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400778_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée (ci-après « SARL ») « Glisses et Délices », dont le siège est situé à Auron (06660), et qui gère deux restaurants sous les enseignes « Le chalet gourmand » et « Les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501256_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Franck GOMOND
Source officielle7ème chambre
DTA_2405107_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette
Source officiellePage 34 sur 152