INTIMÉ Monsieur Yoann X... ... 97190 GOSIER Non comparant. Représenté par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

C..., Marie-Bruno de D..., demeurant bât C3, n° 37 à Gosier (Guadeloupe), 5°) société anonyme Reynoird, dont le siège est ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet

Baie-Mahault, 2 / de Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Soricag, Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'A.G.S., Immeuble Eurydice Centre d'Affaire

Ravise Bes, demeurant Bas du Fort La Digue, Gosier (Guadeloupe), prise en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative ouvrière de production de Beauport, 4 / de M Dominique Y..., demeurant .

Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : Mme

tous deux Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 4°/ de Mme Anne C..., ès qualités de mandataire liquidateur des époux Henri D..., demeurant village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Alexandre Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

est ..., 10 / de Mme Anne Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés à responsabilité limitée First Management system (FMS) et CIN, domiciliée à La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

.- ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE

présent » (rapport, p. 6) ; qu'en se fondant cependant sur ce rapport pour conclure qu'aucun plan d'affouillement n'était imposé au permis de construire délivré le 3 janvier 2014 par la commune de Gosier

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSK

D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

C A, représenté par Me Goni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

  On 5 April 1989 Mr Goisis’ lawyer applied for an earlier date.