Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Guilmault, société anonyme, dont le siège est ...,

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la

Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

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Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

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ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.

B C et Mme D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Me Guilbaud précise par ailleurs rediriger ses conclusions présentées au titre des frais d'instance contre l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE GUILBERT FRANCE SAS devant le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel de Douai est rejeté.

Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes, en présence de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.

G, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

F..., devenu majeur en cours d’instance, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme F E A et Mme D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Kokou Alvin B Segbegee, représentées par Me Guilbaud, demandent

primaire d'assurance maladie a contesté le cumul du forfait de salle d'opération et du forfait de salle d'accouchement appliqué aux accouchements sous anesthésie péridurale par la société Clinique Guillaume