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783 résultats pour « Guinault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Source officielle

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CA

8e Chambre C

60334edc401d36bec5ceac20

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à NICE (06), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurence GUILBAULT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202747_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

également débuté en mai 2022 des travaux d'extension du hangar principal implanté sur les parcelles cadastrées section n° C 493, C 1246, C 1247 et C 1248, destinés à permettre la création d'une " guinguette

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507ce3d3abfadff7c79f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721911228a02057de67564

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

copropriétaires de la RESIDENCE « COTTAGES DU LAC » représenté par son Syndic bénévole en exercice Route de Lahitte Lieudit Le Moutéou 40160 PARENTIS EN BORN Représenté et assisté de Maître FOURNIER-GUINUT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

provision mais réclament l'indemnisation de leur préjudice matériel, financier, médical et moral de jouissance résultant notamment pour cette dernière de la fermeture durant l'été 2024 du commerce de la Guinguette

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58db502b828318c4e31a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] justifie à la fois de ressources modestes, mais également d'une activité professionnelle régulière par le biais de l'exploitation de l'établissement guinguette « Au champ des rêves ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, vice-président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406528_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Fraboulet, - les observations de Me Bertault, substituant Me Guilbault, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en qualité de liquidateur amiable de la société GP CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n°502 923 501, dont le siège est sis [Adresse 7] représenté par Me Camille FOURNIER-GUINUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec52

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

demanderesse à la saisine devant la cour de renvoi : Madame Stéphanie Y... épouse Z... ... ... 56890 SAINT AVE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la cour, et par Maître Philippe GUINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a294

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

GUINART, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d1228a02057de6748d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

HYPERMARCHES, prise en son établissement de SALAISE SUR SANNE, situé 165 Route Nationale 7, 38150 SALAISE SUR SANNE, représenté par son représentant légal en exercice, 1, Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110128

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

G... détient des parts dans de SCI qui abritent les activités d'expertises comptables : SCI IMMO et SCI LA GUINGUETTE louent à la SOCAGEC (Limoges Cahors Prayssac), SCI SIXTIES loue à la SOFIGECO (Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736906

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C2606 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Elsa GUILBAULT

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206182_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de définition du 22 janvier 2022, que la raison sociale de cette association est, notamment, la création d'un espace culturel dédié au patrimoine du canotage des loisirs et sports nautiques et des guinguettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e88121050008662e93

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

24] [Localité 21] Monsieur [N] [B] [H] [J] né le 11 août 1960 à [Localité 25] (Pays Bas) de nationalité Néerlandaise [Adresse 24] [Localité 21] Représentés et assistés de Maître FOURNIER-GUINUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées

Source officielle