TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire PATRUX Me Gustave CHARVET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10227 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6B

En juin 2018, elle est affectée à l'Institut départemental Gustave Baguer qui lui concède un logement de fonction dès le 1er juillet 2018.

Il soutient que son dossier n'est pas incohérent, dès lors que son adresse située 2 rue Gustave Charpentier est celle de son ancien domicile, dont il a été expulsé le 21 juin 2022, tandis que l'adresse

DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X...

l'issue de la procédure ; qu'au cas présent, il est constant qu'à la réception de la déclaration de maladie professionnelle, la caisse a pris l'avis d'un médecin spécialiste en pneumologie et a interrogé Gustave

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AO 677, située dans cette commune rue Gustave

: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave

A..., était scolarisé en classe de sixième au collège Gustave Courbet de Romainville (93), au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 28 août 2023, réceptionnée le 5 septembre suivant, sollicité

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gustave A... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP X...

mai 2020 et 12 janvier 2021 augmentée des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts échus ; 3°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de produire le marché de travaux de la rue Gustave

SCI DU [Adresse 4], en sa qualité de nue-propriétaire, et Mme [U] [W], veuve [B], en sa qualité d'usufruitière, ont donné à bail commercial à la SARL LES DEUX GUITARES, devenue la SARL DEUX GUITARES, des

X... fait valoir qu'il occupe un poste de maîtreauxiliaire de l'éducation nationale et est affecté au lycée Gustave Y... depuis le 1er novembre 1990, cette circonstance n'établit pas que le préfet de la

-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID Avocat (A0841) ET : SAS GROUPE ÉCLORE, dont le siège social est 8 rue Gustave

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bleu Azur Finance, dont le siège est 34, avenue Gustave

Gustave E..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 11°) de M. Félix E..., demeurant Centre de l'Ecluse à Moule, ces dix derniers aux droits de Mme Pauline Y..., veuve de M.

A..., étudiant en première année de licence à l’institut francilien de sciences appliqués de l’université Gustave Eiffel au cours de l’année 2025-2026, a formé une demande de bourse sur critères sociaux

de dépôt de cette demande ; -l'absence de tout document justificatif de la régularité de son séjour l'expose au risque d'une rupture du contrat d'allocation études qu'elle a signé avec l'institut Gustave

ET MARY A CONNU DES DIFFICULTES FINANCIERES QUI DEVAIENT PROVOQUER LE PRONONCE DE SA LIQUIDATION DES BIENS ; QU'ALORS QUE DES POURSUITES EN SAISIE IMMOBILIERE ETAIENT IMMINENTES, M GUSTAVE A..., GERANT

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 272, avenue André Maginot et 31, avenue Gustave

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 34, avenue Charles Bedaux et 31, avenue Gustave