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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2526532_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534515_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506809_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518626_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519173_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Rodrigues, avocate commise d'office représentant Mme C, assistée de Mme A, interprète en langue somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310010_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310242_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310243_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310245_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
- et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310249_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310284_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris - et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310321_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310401_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, assisté de Mme C, interprète en langue pendjabi, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311350_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304276_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris et
Source officiellePage 34 sur 119
HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI
07/07/2026
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BEN HAMOUDI, Milina
03/07/2026
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HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile
21/06/2026
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HAMOUDI, Sofiane
21/06/2026
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LAFIFI, Hamoudi
14/06/2026
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