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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037802662
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106611_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions aucune décision expresse ou implicite du conseil départemental de l'Hérault n'est née.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005678
9 mars 2007
9 mars 2007
Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507093_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 21 octobre 2025 intervenue en cours d’instance, le président du conseil départemental de l’Hérault a admis M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102343_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et Associés, avocats, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à Madame B et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Le département de l'Hérault versera à Me Porte-Faurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405758_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une ordonnance en référé du 30 octobre 2024, le tribunal a suspendu la décision du 16 septembre 2024 et a enjoint le préfet de l’Hérault au réexamen de la situation de la requérante.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007978846
4 avril 1997
4 avril 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1993 et 6 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2400603_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, comme l'oppose le préfet de l'Hérault, il s'agit d'une simple erreur de plume sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 3. En deuxième lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407253_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... tendant à acquérir le fonds de commerce non sédentaire exploité par Mme A... sur le marché municipal ; 2°) d’enjoindre au maire de Clermont l’Hérault d’accepter M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M.A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306658_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306659_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200680_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La décision attaquée a été prise par le payeur départemental de l'Hérault, dont le siège se situe à Montpellier (Hérault).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 7 mai 2018, le président du conseil départemental de l'Hérault lui a refusé l'attribution d'un congé de longue maladie.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303848_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et au rejet du surplus.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe843c
29 avril 2024
29 avril 2024
), [R] [D] - - [P], née le [Date naissance 13] 2009 à [Localité 18] (Hérault), [E] [D] - - [P], né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 18] (Hérault), [M] [D] [P], née le [Date naissance 15] 2014 à [
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 13 janvier 2022, Madame [E] [B] a sollicité de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le renouvellement de sa prothèse.
Source officiellePage 34 sur 1135