droits de Mme [A] [X] veuve [K] décédée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane IMBERT

133 Rôle N° 16/01786 [A] [M] C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL

Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT

Rôle N° 15/06647 [E] [J] C/ [C] [Y] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT-GARGIULO

JBM Rôle N° 14/09980 [A] [G] C/ SA SAGEM Grosse délivrée le : à : Me Valérie LUKENDA, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL

& ASSOCIES, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Mars 2007, devant Jean-Marie IMBERT

Michel DUBLANCHE, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT

A..., représenté par Me Imbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé

octobre 2021, à effet direct depuis le 18 novembre 2023 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au centre hospitalier Joseph Imbert

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2021 RG :11-19-1237 [S] [C] [S] C/ [A] [K] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL

29 avril 2004 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Jean-Michel BACHELET,Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS KITSUNE STATUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Pierre B, dont le siège est 1, rue Jean Imbert à Sars Poteries (59216) ; l'INDIVISION PIERRE A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel

BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [D] [R] [Adresse 5] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] représenté par Me Laurence IMBERT

[G] [T] né le 26 Décembre 1999 à EL BIAR de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINI, avocat au

[V] [U] né le 30 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINNI,

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

en la personne de Maître [T] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Désigne la SCP [C] [S], DOMINIQUE IMBERT

lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion., Fixe provisoirement au 17/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 23/01/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT