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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il importe peu que la période évoquée par ces témoignages débute en l'an 2000 plutôt qu'en 2002, s'agissant d'une différence temporelle minime, et Mme [P] ayant fort bien pu être effectué ponctuellement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 062 802 459 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe Bayle, avocat au barreau de Paris, toque : B0728 assistée de Me Christine Imbert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0220JUD005871710

Admin. suprême

20 février 2020

20 février 2020

In support of their submission, the applicants provided a copy of a letter from the Committee dated 1 July 2006 whereby it had allowed the import of 1,000 copies of the book entitled “ What does the Holy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tribunal de commerce de Versailles le 11 décembre 2024 et portant le numéro RG 2024R00270 ; à titre principal, - débouter les sociétés Meli et [P] de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; - juger

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f035

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

la défense de son client ; que ces éléments objectifs étaient de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la cour d'assises qui était ainsi irrégulièrement composée " ; Attendu qu'il n'importe

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il demande en outre qu'il soit ordonné à la SAS Seticap de lui remettre les documents de fin de contrat et le bulletin de paie rectifiés sous astreinte et de dire et juger qu'elle devra lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[J], demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, -Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 17 octobre 2022 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [O] [I] demande à la cour de : - Juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602d8672d229b88162f5

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Il demande à la cour de juger qu'il a été victime de harcèlement moral, ce qui entraîne la nullité de son licenciement et sollicite le paiement des sommes suivantes : - 3.114,04 euros outre congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e65

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

au barreau de LILLE) CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER (avocats au barreau de BETHUNE), en la personne de David MINK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Si il convient bien d'homologuer le rapport d'expertise déposé par monsieur C...le 6 juillet 2009, il conviendrait par contre de réduire le montant des condamnations et de dire et juger que le coût de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00940

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

vitres ; qu'ayant remis à son employeur sa " démission forcée " le 10 juin 2005, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et de faire juger

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M. Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0602JUD005414510

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034a854db94c294660ddefc

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

nulle la saisie-contrefaçon et d'écarter le procès-verbal de saisie-contrefaçon des 5 et 22 février 2010 des débats (pièce adverse 17), de juger nul le procès-verbal de constat des 3 et 7 décembre 2009

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD000744815

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

    On 27 July 2011, the Court of Magistrates as a court of criminal judicature found M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [KC], le groupe [VE] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [GA] ancienne formule.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [OP], le groupe [DM] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [JS] ancienne formule.

Source officielle