préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Isabelle

[H] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean lou LEVI Me Isabelle THULLIEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [D] [U] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Madame [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00808

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2017 (n° 2017/ , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00533

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06130 Décision

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°102/2017, 8 pages) Numéro d'inscription

demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bernard CATTERO, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI PACA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

[C] [O] de ses autres demandes -ordonné le remboursement par la Selarl LIARD ET TANGUY à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.

Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[N] de sa demande de remise de l'attestation Pôle emploi modifiée, ainsi que le bulletin de paie du mois d'octobre 2020 modifié, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter

moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Haitz AGUIRREBARRENA MENDIBOURE choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 324 , 4 pages) Numéro d'inscription