PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Lycée Bois d'Olives aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le Lycée Bois d'Olives à payer à la SCP Piwnica et Molinié

[G], de Mme [I] et des sociétés Docteur [U] [G] et [I] & associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Climarep clinique Sainte-Isabelle, après débats en l'audience publique du 12 juillet

Par acte du 15 janvier 2021, EPAMARNE a fait assigner en intervention forcée Maître [N] [I] et la SCP Isabelle Arezes, [O] [I], Christophe [B] et Sandrine Castella.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894191766 (N° de Gestion : 2021 B 2058) a pour activité : commerce de détail de meubles, vente et pose de mobiliers de cuisine et électromenagers.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

condamnation du centre communal d’action sociale de Béziers à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts et d’enjoindre au centre communal d’action sociale (CCAS) de Béziers de modifier

Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 27 juin 2023 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YK MI : 20/00001166 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Isabelle

BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou omission matérielle, modifier

le fondement de son action à l'encontre de la SCI POLOGNE JOUERIES avec laquelle elle n'a aucun lien de droit, subit également un préjudice distinct de celui de Monsieur Joseph-Eric X... et Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.