Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

de l'appel du ministère public : par acte du 25 mars 2002, le ministère public a déclaré faire appel à titre incident du jugement entrepris à l'encontre de Bruno F..., Francis G..., Anne-Marie Y..., Jérôme

Monsieur Hervé I..., demeurant..., à 71160 DIGOIN Monsieur Jean-Paul J..., demeurant..., à 71130 GUEUGNON Monsieur Alain K..., demeurant...

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

naissance 6] 2001 à [Localité 13] (17) [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme

V-B7D-HHAL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 05 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé

BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021, APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme

Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JÉRÔME

APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 03 Octobre 1977 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON

[J], [K], [D], [V] [P] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES : S.A.S.U. SYNTHEXIM en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 Monsieur [O] [Z] domicilié es qualités : [Adresse 5] - Polyclinique [13] [Localité 7] Assisté de Me Jérôme

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société AXIM (AMO), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la

Hervé I..., dont le siège est [...] , 12°/ à M. Ludovic J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

représentée par Me Hervé X..., avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Floriane Y..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, [...]

assisté de Me Thérèse CHIRCOP de la SELARL CHIRCOP-CHARTIER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION [11] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome

: K0111, postulant assisté de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [IV]-[HM] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Hervé

d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SCP BERNARDINI - GAULMIN - POUEY-SANCHOU, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme

Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, N.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.