[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

Jacques Rami, ès qualités de liquidateur, domocilié à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Toulouse

L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[H] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Bernard ANAV, avocat au barreau de LYON,

barreau d'AJACCIO INTIMES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAN QUILICO Pris en la personne de son syndic bénévole Madame Chantal Y... ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de Me Jean Jacques

barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 600 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques

INGENIERIE STRUCTURE, sise [Adresse 12] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN - PERRIMOND, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques

Française agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure collective de la SARL LEC-GPV " U PITTORE " en liquidation judiciaire demeurant ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean jacques

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mimount X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Edouard ROSINE, à M. Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M.

est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur Alain X..., 2°) de Madame Rose

(Gironde), 3 / Mme Marie-Rose C..., née E..., demeurant ..., 4 / M.

reprendre l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Merefils, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 2000 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de Mme Rose

Jacques Antoine G..., demeurant ..., 6 / Mme Angèle-Marie G..., épouse P..., demeurant ..., 7 / Mme Dominique G..., épouse P..., demeurant ..., 8 / Mme Félicie G..., demeurant Centre Hospitalier

née le 09 Mars 1945 à MEKNES (MAROC) ... 78240 CHAMBOURCY ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions