Partielle numéro 141180022005009441 du 22 / 03 / 2006 INTIME : Monsieur Jean-Claude A... ... 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoué assisté de Me CHEVRIER

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

[X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.R.L.

X..., entraîneur de chevaux de course, contestant être redevable de cotisations auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (la caisse), a frappé d'opposition devant une juridiction

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

Copie en sera adressée à l'université Jean Monnet, Saint-Etienne et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Michel Z... issu d'une précédente union, et M. Pierre André Z... issu de son mariage avec Mme Y... ; que le 7 novembre 2002, M.

Y...) était arrêté « à cheval sur la première voie et le bas-côté » , que sa mère F...

ORNE CHEVAL CONSEIL SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES Fl. / BG.

SE TROUVAIT AUTORISE A CONSTRUIRE UN HANGAR ET TREIZE BOXES POUR CHEVAUX SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT SUR LE TERRITOIRE DES BREVIAIRES ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M. A...

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 avril 1995, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, banqueroute, faux, usage de faux, a condamné Louis

Jean-Loup Z..., entraîneur, demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), 18, domaine de Grosbois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section

Jean X...

D1215 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean

PARIS DEFENDERESSE [3],sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean