Emmanuel Q..., demeurant rue du Marais Sauvage, Saint-Hilaire la Palud, 79210 Mauze-sur-le-Mignon, 10 / de M. Pierre-Yve S..., demeurant ..., 11 / de M.

, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur

, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur

, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en

, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique

Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

La société JEAN CHARPENTIER a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2012.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B&K Consulting [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Jean-Charles

Jean X ; Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M.

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et Monsieur SOURY, Conseillers .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.