de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

X..., Jean-Louis B... et Jean-Jacques Z... ont fait valoir dans leurs conclusions d'appel que, s'agissant d'un règlement anticipé d'honoraires dus par la société Antona Construction, le versement avait

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

ACTE DE M ANDRE Y..., NOTAIRE, UNE SOMME DE 60000 FRANCS A LA SOCIETE ANONYME LA VERRERIE, LE REMBOURSEMENT DE CE PRET ETANT GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE ET PAR UN NANTISSEMENT ; QUE, PAR LA SUITE, M JEAN-JACQUES

Hervé Y..., Jean-Jacques X..., Jacky C..., Mme Isabelle Z... et Mlle Sylvie B... ; que par suite, M.

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques

****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Jean-Jacques contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 18 juillet 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Jean-Jacques A..., demeurant à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, AGS, sise avenue de la Jallère, quartier du Lac, Bordeaux (Gironde),

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Waterair Industrie, société anonyme

et 20 avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

Jean Jacques X...