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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100345
28 mars 2018
civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-François et Jocelyne, et en l'état d'un testament olographe daté du
Donne défautc/Mme Edith Z
613721eccd580146773f8c59
12 janvier 1994
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y... et de M. D..., de Me Jacoupy, avocat de MM.
civ2
61372187cd580146773f48a5
23 octobre 1991
André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Renée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
soc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM...
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
Jean-Marc YJ..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 76 / de M. Christophe YK..., demeurant La Grangecombre à Marcillat-en-Combraille (Allier), 77 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100285
20 mars 2013
X..., avocat, la société anonyme Chaudronnerie d'Anor, devenue la société Anor distribution Pierre Y... consultant (la société ADPLC), a cédé à la société anonyme simplifiée Chaudronnerie d'Anor un fonds
6137240dcd5801467741197c
13 mai 2003
la SCP d'avocats X..., Y..., Z..., A..., a représenté M.
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
née le 29 Juillet 1924 à ROANNE (42300) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
613723fbcd58014677410b2b
20 mars 2002
Jean-François XJ..., 5 / de M.
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Madame Andrée A...veuve X..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son mari Monsieur
Donne défautc/Mme X
613720c3cd580146773ee2d7
8 novembre 1988
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/André X
61372591cd5801467741edb1
18 mai 1994
que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second
civ3
613722d6cd580146774021fe
2 juillet 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B... et de M.
6137234ecd580146774080a3
11 mai 1999
Michel Q..., demeurant : 50660 Lingreville, 24 / Mme Jean-Raphaël R..., demeurant ..., 25 / M.
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
surplus André X...
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
Jean-Marc R..., demeurant ... au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 54 / M. T..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 55 / M.
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres DIAS et MAUSSET, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
S, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X
6137256dcd5801467741da1e
4 septembre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
Jean-Luc R..., 50 / de M. Gérard U..., dit Gérard M..., 51 / de M. Jean-François V..., 52 / de M. Alain XH..., 53 / de M. Maurice XI..., 54 / de M. André XJ..., 55 / de M.
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