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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100345

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André X... est décédé le [...]        , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-François et Jocelyne, et en l'état d'un testament olographe daté du

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Edith Z

613721eccd580146773f8c59

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y... et de M. D..., de Me Jacoupy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372187cd580146773f48a5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Renée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c38

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM...

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Jean-Marc YJ..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 76 / de M. Christophe YK..., demeurant La Grangecombre à Marcillat-en-Combraille (Allier), 77 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100285

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X..., avocat, la société anonyme Chaudronnerie d'Anor, devenue la société Anor distribution Pierre Y... consultant (la société ADPLC), a cédé à la société anonyme simplifiée Chaudronnerie d'Anor un fonds

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd5801467741197c

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

la SCP d'avocats X..., Y..., Z..., A..., a représenté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 29 Juillet 1924 à ROANNE (42300) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-François XJ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89624

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Madame Andrée A...veuve X..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son mari Monsieur

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613720c3cd580146773ee2d7

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372591cd5801467741edb1

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021fe

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080a3

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Michel Q..., demeurant : 50660 Lingreville, 24 / Mme Jean-Raphaël R..., demeurant ..., 25 / M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

surplus André X...

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac0f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean-Marc R..., demeurant ... au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 54 / M. T..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 55 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres DIAS et MAUSSET, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X

6137256dcd5801467741da1e

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jean-Luc R..., 50 / de M. Gérard U..., dit Gérard M..., 51 / de M. Jean-François V..., 52 / de M. Alain XH..., 53 / de M. Maurice XI..., 54 / de M. André XJ..., 55 / de M.

Source officielle

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