acte pour repousser de nuit l'entrée par effraction dans un lieu habité; que pour renverser la présomption la chambre d'accusation se borne à affirmer que lorsque l'accusé à tiré sur l'agresseur, ce dernier

DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maîtres Stanislas LEQUETTE et Jean-Baptiste CHARLES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : La SAS Société des Pétroles SHELL prise en la personne de

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

LES BUREAUX DE DORA MAAR [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 43]

Au dernier état de la procédure M.

Elles ne doivent pas porter atteinte à l’essence même du droit de s’organiser ( Demir et Baykara , précité, §§ 97 et 119). 58.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : société COMPT'INTERIM MR [B] [S], consultant salarié (pouvoir) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-baptiste

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1811007 et par Me Jean-Baptiste

née le 02 Janvier 1952 à VALLADOLID (ESPAGNE) ... ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour, assistée de Maître BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Baptiste

en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean-Baptiste

D'ailleurs les derniers rapports éducatifs relevaient que d'assurer la prise en charge quotidienne en permanence de son fils devient pour M. X... un réel souci.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 SAS DE LA MOTTE [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Jean-Baptiste

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard MASSAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Représentant : Me Jean-gilles

SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société LPCR GOUPE venant aux droits de la Société LPCR CP RHONE (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste

LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) Représentée par Me Jean-Baptiste

mémoires, enregistrés les 25 novembre 2022, 17 février 2023, 21 février 2023, 5 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme C A et la société Oxalis, représentées par Me Cusin Rollet, demandent au tribunal, dans le dernier

Haussmann 75009 Paris représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP Thémès, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [S] [D] née le 25 mai 1962 à Lille (59000) demeurant 13 rue Jean-Baptiste