Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

C, - et les observations de Me Jeannot. Considérant ce qui suit : 1. M.

en sa qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélie JEANSON

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [E] [T] Madame [N] [S] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 17 novembre 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

né le 24 Septembre 1950 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanine Y...

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Jeanine A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle ; Madame

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jeanine Z..., épouse A..., pour blessures

[I] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau deS HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR

Vu, 1°) sous le n° 116498, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par Mme Jeannine X... demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler

Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

Jeannine épouse Y..., parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 21 janvier 1987, qui, dans une procédure suivie sur leur plainte des chefs

C D, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine