Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de vulnérabilité et escroqueries

dont le siège social est Les Sables d'Olonne (Vendée) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences), au profit : 1°/ de Monsieur René Joseph

Joseph Gouranton, est un ressortissant français, né en 1936 et résidant à Amiens. Il est représenté devant la Cour par M e   Y.   Laurin, avocat à Paris.

Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Alain Monod en faveur d'Henri BB... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [C] [S] [O] [E] [G] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

RG 19/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL5 [N] [Y] C/ [S] [X] [J] [E] [R] [Z] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI - Me Joseph

X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany ZOHAR SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

23 MAI 2014 N° 2014/382 Rôle N° 14/03647 [R] [O] C/ SCI CA.TA.LOC SCP LEYDET-GALTIER-HYVERT Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Joseph-paul

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

l'exécution de l'arrêté du 23 février 2024 du préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône en tant que cet arrêté les met en demeure de quitter le logement du 2ème étage situé 13 Cours Joseph

Joseph, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... est

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis,

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 28 janvier 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant

SARL [I] [Y] ARCHITECTE Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande tendant à voir condamner l'Association INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON à lui verser une somme de