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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Karine Z... A... Aline Y... épouse B... Jean Louis Y... Joëlle Y... divorcée C...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166b0a9accd9695a430a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des baux ruraux de TOURS en date du 20 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [S] né le 17 novembre 1975 à [Localité 20] (37) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da18028

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97c3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [C] [I] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [Y] [K] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [F] [C] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9814

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [L] [G] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f981c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [U] [I] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9820

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Général, Monsieur [K] [U] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec8859c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'utilité publique par décret du 8 mars 1991 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dab569ccabeb8e4122

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Romane PAUL, auditrice de justice lors des débats Greffier: Karine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Étage 2 appt 4 - 4 place Chichester - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN Greffier: Karine

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e16

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fee263d497adffda3da7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fee763d497adffda3dc3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHEL KARINE

SIREN 311492508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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Modifications diverses

NORIS, Karine, Michèle, Morgane, TALVAST

SIREN 423559418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/07/2026

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Modifications diverses

TRUTAT, Karine, Annick, Dominique, Micheline

SIREN 812155422Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

07/07/2026

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Radiations

THIRACHE, Karine, Liliane, Michèle

SIREN 527746234Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Radiations

Plat, Karine Michelle Evelyne, Texereau

SIREN 411189061Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/06/2026

Voir →