Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la maire de Lacropte (Dordogne) le 27 avril 2018 afin de recouvrer la somme de 20 145,27 euros.

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le

Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le

6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[W] à payer 95% des loyers réclamés par la SAS Lacroix ; - Rectifier la mention SAS Lacroix par la mention SARL François ; En tout état de cause : - Débouter M.

LACLIDE S.A.R.L.

ST & ASSOCIEES, dont le siège social est situé au [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jérôme LACROUTS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-14.057 Demandeur(s) : la société Victoria Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Lacoste

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-14.056 Demandeur(s) : la société JMD Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Lacoste

X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp (95), dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et