Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la Cour d'appel qui, statuant au possessoire, n'a pas fixé l'assiette d'une servitude, a retenu que Mme X... laissait aux époux Z... un passage d'un

pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que dès lors en affirmant que les tournées de livraison pendant lesquelles le salarié devait visiter un nombre de clients importants «ne lui laissait

reçus, les impératifs de travail ; que ceux qui ont admis avoir été guidés par un motif personnel, notamment en fin de semaine pour rejoindre au plus vite leur foyer ont bien noté la liberté que leur laissait

donatrice entendait faire donation au donataire, à titre de préciput et hors part, de toute le différence entre la valeur qui serait attribuée au bien et celle fixée à l'acte ; que, toutefois, l'acte laissait

son passif exigible avec son actif disponible ; que pour estimer que tel était le cas de Mme Y..., la cour d'appel s'est fondée sur un procès verbal de carence qui, selon la cour d'appel elle-même, laissait

La législation nationale fondant la restriction incriminée n’était pas prévisible quant à ses effets et laissait planer un doute considérable sur la définition des catégories de personnes visées par elle

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que selon courrier du 16 avril 2009, Mme X... avait écrit à Mme Y...qu'elle lui donnait congé au 30 juin 2009 et qu'elle lui laissait

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... entièrement responsable de l'accident ; "aux motifs que quelle qu'ait pu être la vitesse du cyclomotoriste, Y... ne laissait

Il soutient que : - le contenu de l'enquête administrative n'a pas été contradictoirement débattu ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - en estimant que son comportement laissait craindre une

le temps d'intervention est considéré comme du temps de travail effectif s'il ne peut être compensé à un autre moment de la journée, de sorte que la faculté de récupération donnée au salarié leur laissait

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Madame Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. B..., - et les observations de Mme C....

PROJET D’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE DANS L’ENTREPRISES LABNAT

puisqu'elle laisse dans le champ de la garantie les dommages corporels, matériels ou immatériels, dont le fait générateur est constitué par les malfaçons», la cour d'appel ait entendu retenir qu'elle laissait

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen : Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que la cour d'appel a retenu que la lettre ne laissait

En droit   : Bien que le passage litigieux de l’arrêt de la cour d’appel n’ait pas influencé la décision prise par celle-ci concernant le droit de visite, il laissait entendre que le requérant avait

Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le sexe de leur père; qu'Irène X... disait avoir vu Marie-Claire toucher le sexe de son père alors qu'elle avait trois ans et qu'il se lavait

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le contenu des documents précédemment transmis laissait

Y... a eu connaissance des procès-verbaux n° 20/96, 21/96, 22/96, 23/96, 24/96 et 25/96, établis par l'inspection du Travail des transports, et que, par conséquent, le libellé de la citation ne le laissait

président directeur général du Groupe Progrès avait eu un entretien avec le délégué syndical CGC de l'entreprise, au cours duquel il faisait ressortir le caractère inadmissible des propos tenus et laissait

ayant conduit à l'annulation des actions de M; X..., aurait été légitime, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, à la même époque, la société Kharys parfums avait des disponibilités qu'elle laissait