[E] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Larbi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Mohamed Larbi Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

époux Z..., la cour d'appel, qui a pu en déduire que la cession de ce hangar était valable, a souverainement retenu que rien ne permettait de dire qu'il s'agissait d'une cession déguisée de quotas laitiers

A B, représentée par Me Larbi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

situé à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis) ; que l'acte d'achat du fonds, du 4 mars 1972, conclu à Paris et enregistré à Saint-Ouen, ne mentionne pas que Hachemi X... ait agi comme mandataire de son père Larbi

régionaux conclus dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'industrie laitière, organisme interprofessionnel constitué entre les producteurs de lait, les groupements coopératifs agricoles laitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Services publics lab’, représentée par Me de Laubier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

05862 Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice C/ [Y] [M] Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DE LAUBIER

( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1 %" ; que l'article 6-1 du même règlement dispose que : "Est attribuée à chaque producteur de lait et de produits laitiers

dont le siège est à Ourville-enCaux (76450) et tendant à l'annulation, d'une part, de la circulaire du 31 juillet 1987 du directeur de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Larbi X..., ; M.

(Bouches-du-Rhône) trouvaient notamment leur origine dans des vices imputables à la réalisation des travaux, vices tenant au caractère insuffisant et irrégulier de l'épaisseur de la couche de sable laitier

institué par l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil des communautés européennes du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

D, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la SAS Raffalli Paul-Mathieu, représentée par Me De Laubier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner

au titre des congés payés afférents. 1°) ALORS QUE les dispositions de l'article 5.6 de l'annexe 37 à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers