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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d6cd580146773eecb9
15 mars 1989
par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roger Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille Marie Laure
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01693_20231102
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 7.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10486
27 mai 2025
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Serv. contentieux social
6785617baaacbea0fe67f794
8 janvier 2025
égale à 80 %, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à 5 ans.
Rétention Administrative
695cd1ef75782d5f06f23916
2 janvier 2026
Les relations diplomatiques sont assez tendues, l'Algerie délivre de moins en moins de laisser-passer consulaire dans les délais légaux.
Chambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
RG : 22/04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis
687732f87032dd17d194bb29
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
Laure X... épouse Y... C / Vincent Y...
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...
4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
La société Laure Ligne Manucure a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Son liquidateur, la SCP [J] [R], ainsi que ses associées Mmes [D] et [T], sont intervenus volontairement à l'instance.
Pôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965322
5 juillet 2023
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01412
9 octobre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société L'Institut Max Von Laue - Paul Langevin Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Chambre des Référés
67856c06aaacbea0fe68204a
9 janvier 2025
[Localité 9] sous le n° 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-Laure
6 SS
CETAT:CETATEXT000007999510
5 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laurie X..., domiciliée ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
6785617baaacbea0fe67f79e
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00275
17 juin 2020
Sur le moyen relevé d'office 2. Conformément aux articles 620, alinéa 2, et 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
En ce qui concerne les moyens du pourvoi : 3.
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