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12 548 résultats pour « Laurent BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412156_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Laurens pour M.

Source officielle

Page 34 sur 628

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FOURRAGE DE BOHEME, VERGUES LAURENT

SIREN 917726721Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/10/2022 enregistré au RODEZ le 12/10/2022 sous le numéro 1204 P012022A 01458 Adresse de l'ancien propriétaire: Sicardous 12400 Montlaur

13/11/2022

Voir →

Modifications diverses

BOHEC, Laurent

SIREN 403909781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

28/04/2019

Voir →

Radiations

BOHEC, Laurent

SIREN 403909781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

24/09/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LAURENT LE BOHEC & ASSOCIES

SIREN 513814988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

16/07/2014

Voir →

Modifications diverses

SARL Laurent LE BOHEC & Associés

SIREN 513814988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

26/06/2013

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02762

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd233bbc9a118c6c63e85

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ETUDE BALINCOURT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société TDS » assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIV7 Chambre civile

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00826

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

placés sous main de justice et recel ; Sur la recevabilité : Attendu que la requête est régulière en la forme ; qu'elle est donc recevable ; Au fond : Attendu qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a66

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LAURENT Y...

Source officielle
CC

cr

Rodezc/M. Jean-François A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01992

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e499

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4345

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0678

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; - 2 - Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Colmar a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202173

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

elle n'a pas été expressément autorisée par le médecin traitant, l'a été implicitement par l'emploi de la terminologie «sorties libres», étant précisé que la pratique du sport est reconnue comme une bonne

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d13d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me CARBONNIER, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00743

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/la société Rénovation bâtiment de style (RBS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Laurent

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Laurent J..., demeurant ... M. Hugues A..., demeurant..., M. Jean B..., demeurant..., M. Michel C..., demeurant..., M. Z... IX, demeurant..., M. Jacques J..., demeurant ...), M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87062

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

C/ SNC Z COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

CHRISTIANE VETERINAIRE MJ-iB Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat Le vingt cinq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101147

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Elle invoque à la fois l'intérêt d'une bonne administration de la justice et le respect des droits de la défense.

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI M., [E], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLES

Source officielle