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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC002830411

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Requête n o   28304/11 Nazmi TEKİNIŞIK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC000246005

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Requête n o 2460/05 PRATOLUNGO IMMOBILIARE S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005533710

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 55337/10 Musa DEVECİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005514311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 55143/11 Mehmet CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005001010

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 50010/10 İsmail Ufuk AKKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005333610

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 53336/10 Evren AKYÜZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005890414

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

TELEVİZYON YAYINCILIK HİZMETLERİ ANONİM ŞİRKETİ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003734110

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 37341/10 Tuncay KIZILTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000316810

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Application no. 3168/10 Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC000075913

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

SECTION DÉCISION Requête n o 759/13 Halil TURĞUT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 janvier 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC002541411

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DÉCISION Requête n o 25414/11 Suat HAKSEVER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC000802312

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

DÉCISION Requête n o 8023/12 Harun URLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005893111

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 58931/11 Ahmet KAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162602a8672d229b8816278

Appel

20 février 2014

20 février 2014

APPELANT Maître Isabelle LEMERCIER, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois ABEILLE, avocat

Source officielle
TJ

JCP

68ecdded0da7cb996dbb683f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a50cbdb8594705dbfccb55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12827cdc6046d47a44e4f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

686765489f40b42a26419d94

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décembre 2024 Appelante : Madame [B] [F] [AJ totale n° 2025/001389 du 23.01.2025 - Baj de Paris], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 - N° du dossier Lejeune

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677e14a826e046654dc50d49

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Sophie LEMONNIER

Source officielle

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